Aller au contenu

Protection des données

Version du 15 octobre 2026

Version préparatoire — les modalités commerciales et les informations sur les traitements doivent être finalisées avant l’ouverture des services payants.

Responsable et périmètre

CONSTELLO & BIDAR, Rue Verte 2, CH-1205 Genève, Suisse, est responsable des traitements décrits pour le site, les comptes et les services CONSTELLO Gateway. Contact : contact@constello.ch. Cette déclaration se réfère à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance.

Données et finalités

Nous traitons les données de compte, d’authentification et de facturation, les recharges et transactions, les modèles sollicités, la consommation de tokens, les horodatages et les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité. Les requêtes peuvent contenir du texte, du code, des conversations, images ou fichiers. Ces données servent à fournir les réponses IA, gérer les accès et crédits, établir les factures et reçus, assurer l’assistance et prévenir les abus. Les données de paiement sont également traitées par les prestataires de transaction selon leurs politiques.

Requêtes d’IA : passage par des serveurs en Chine

Les requêtes acheminées par les canaux concernés de CONSTELLO Gateway transitent par des serveurs situés en Chine et peuvent y faire l’objet d’un traitement technique. Cela peut concerner vos prompts, conversations, extraits de code, fichiers, réponses et métadonnées, ainsi que les données personnelles qu’ils contiennent. Des intermédiaires techniques, dont CheapRouter lorsque ce service est utilisé, transmettent les requêtes aux fournisseurs de modèles. Le choix d’un modèle américain ou européen ne garantit pas un traitement exclusivement aux États-Unis ou en Europe.

Destinataires et transferts internationaux

Les destinataires comprennent les prestataires d’hébergement, d’IA, de routage, de communication et de paiement effectivement utilisés, ainsi que les autorités lorsque la loi l’exige. L’hébergement du site chez Infomaniak ne signifie pas que les traitements IA ont lieu en Suisse. Les traitements à l’étranger peuvent être soumis à des règles différentes, notamment concernant l’accès des autorités et les voies de recours. À confirmer avant publication définitive : identité des destinataires, pays de traitement et de transfert ultérieur, garanties contractuelles et mesures complémentaires effectivement mises en place, ou exception légale applicable. La présente information ne constitue pas à elle seule un consentement spécifique ni une garantie de conformité du transfert.

Protection des contenus et conservation

Dans la politique fournie, CheapRouter déclare ne pas conserver le contenu des requêtes ni l’utiliser pour l’entraînement. Il s’agit d’une déclaration du prestataire, et non d’une garantie indépendante de CONSTELLO couvrant tous les intermédiaires et fournisseurs. Le contenu est transmis aux services nécessaires à la réponse : il serait inexact de promettre une absence de partage avec des tiers. Les conditions de journalisation, de conservation et d’entraînement doivent être vérifiées pour chaque canal. À finaliser : durées réelles de conservation et de suppression des comptes, contenus, journaux, historiques et sauvegardes. Les 90 jours annoncés par CheapRouter ne s’appliquent pas automatiquement à CONSTELLO. Les documents comptables restent soumis aux obligations légales de conservation, y compris après fermeture du compte.

Sécurité et utilisation responsable

Limitez les données personnelles transmises au nécessaire et évitez les mots de passe, clés secrètes et informations sensibles sans garanties adaptées. Les mesures de sécurité et contrats doivent correspondre aux traitements réellement activés ; aucune promesse générale de chiffrement au repos, de zéro conservation ou de non-entraînement n’est donnée sans vérification. Le client professionnel reste responsable des finalités qu’il détermine et doit vérifier les conditions applicables avant de transmettre les données de tiers. Un accord de sous-traitance doit être établi lorsque nécessaire.

Vos droits

Selon la législation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, et exercer les autres droits prévus par la loi. Écrivez à contact@constello.ch. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire ; certaines données doivent être conservées en raison d’obligations légales. Vous pouvez également vous adresser au PFPDT.

Site, contact, cookies et mises à jour

Le formulaire traite votre nom, adresse e-mail, objet et message pour répondre à votre demande. Des mécanismes anti-abus traitent des données techniques ; leurs modalités dépendent de la version déployée et doivent être documentées. La page Cookies décrit les préférences du navigateur : choix de cookies conservé 180 jours et langue jusqu’à suppression. Aucun outil publicitaire ou d’analyse d’audience n’est chargé dans cette version. Les évolutions importantes, notamment des destinataires ou pays de traitement, feront l’objet d’une information appropriée ; un consentement distinct sera demandé lorsqu’il est nécessaire.